Le "permis de louer", nouveau dispositif mis en place par la mairie d'Argenteuil
Publié par Argenteuil
le 08/09/2021
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Informations importantes
Pour le quartier du Val Notre-Dame à Argenteuil, toute nouvelle mise en location doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Si l’appartement répond aux normes de décence, de surface, de sécurité et de salubrité : L’autorisation est accordée sous le délai d’un mois après demande.
Le "Permis de diviser" a également été mis en place, cette fois sur toute la ville (autorisation travaux conduisant à la création de nouveaux logements).
Pour plus d'infos, n'hésitez pas à nous contacter au 01.39.47.76.56 ou par mail à l'adresse suivante : [email protected].
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